Changement de centre instructeur de vos dossiers d’urbanisme
Changement de centre instructeur de vos dossiers d’urbanisme
La commune de Fontenilles – dans le cadre de son adhésion à la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain au 1er mai 2023 – a choisi de conventionner l’instruction de ses dossiers d’urbanisme avec cette dernière et ce dès le début de l’année 2023.
Ainsi à partir du 24/02/2023 à 17h le guichet unique de la Gascogne Toulousaine ne sera plus accessible pour les Fontenillois. Les deux communautés de communes travaillent d’ores et déjà de concert sur le transfert des dossiers déposés après le 1er janvier 2023.
À compter du 1er mars 2023, les Fontenillois pourront déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne sur le portail e-permis : https://www.e-permis.fr/
Durant la période de transition entre le 24 février et le 1er mars, il sera toujours possible de déposer une demande au format papier auprès du Service Urbanisme de la commune.
Le Grand Ouest Toulousain reviendra après le 1er mars individuellement vers chaque administré concerné par un transfert de dossier.
Pour plus d’informations sur l’utilisation d’e-permis, consultez le tutoriel dédié :
http://tuto.e-permis.fr/
Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours constituer votre dossier de demande au format papier et le déposer auprès du Service Urbanisme. Pour toutes questions relatives à votre dossier, les services de la commune restent vos interlocuteurs :
05 61 91 55 87 / urbanisme@ville-fontenilles.fr
Et pour plus d’informations sur le service ADS : https://bit.ly/3k2Bb9O
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